Caractère public d'un écrit diffamatoire

La distribution d'un écrit non confidentiel à divers destinataires qui ne constituent pas entre eux un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts caractérise la publicité prévue par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, une salariée avait envoyé à son employeur un courrier dans lequel elle accusait l'un de ses responsables de harcèlement, mentionnant qu'elle avait envoyé une copie de ce courrier aux instances représentatives syndicales ainsi ...