Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
01/05/2001
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
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01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July