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2642 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Edition
01/12/2008
Vente à prime
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Droit d'auteur
01/12/2008
L'instituteur du film Être et avoir n'était ni auteur, ni acteur, ni réalisateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, G. Lopez c/ Maïa Films et a.
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
LE SEUL NOM PATRONYMIQUE N'EST PAS UNE DONNÉE PERSONNELLE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com
01/12/2008
Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Droit à l'image
01/12/2008
Demande d'interdiction de diffusion d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/ Soc Chabalier et Associates Press Agency et a.
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Liberte d'expression
01/11/2008
Le droit à l'information du public reconnu à un blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.c/ C. Grebert
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
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