Assouplissement des règles relatives à la publicité télévisée
01/03/2009
et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
27 mars 1992
Droit à l'image
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 décembre 2008, INA c/ Warwick Media Dist. Ltd et Creative Picture Company Ltd
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Droit à l'image
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ SARL Orkka Soft
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
Presse
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. Pub.c/ C. Frigara
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Fort-de-France, Ch. des appels correctionnels, 25 juin 2008, Min. Pub.c/ S. Gengoul et A. Besse
Diffamation
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.