Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
Procédure
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
Diffamation
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 juin 2000, D. André c/ Ch. Deviers-Joncour et autres
Diffamation
01/10/2000
Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 8 juin 2000, S. July et autres c/ N. F. Debuissy
01/09/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté National Hebdo
Diffamation
01/11/2000
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergen, Stidden et autres c/ Norvège
Racisme
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 avril 2001, AGRIF c/ Sté Éditions rotative et autres