Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Diffamation
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 18 novembre 2002, Prisma Presse c/ N. Miguet
Présomption d'innocence
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, société Le Parisien Libéré et T. Jean-Pierre
Droit comparé
01/07/1998
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/05/2003
Cour d'appel, Colmar, Ch. des appels correctionnels, 4 février 2003, Onclin et a.c/ Min. public
Diffamation
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation raciale
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement
01/05/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 février 2003, Société Visual c/ Sté Alain Afflelou Franchiseur