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Accueil > Imputation faite à un ancien sportif de frauder les services fiscaux : absence d'enquête sérieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2011


Imputation faite à un ancien sportif de frauder les services fiscaux : absence d'enquête sérieuse



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En l'espèce, un site satirique d'information avait publié un article présentant un ancien champion de judo, engagé depuis dans la vie politique, comme figurant sur une liste de titulaires de comptes bancaires établis au Lichtenstein et faisant l'objet d'une enquête des services fiscaux. L'éditeur avait publié un démenti sur son site, après avoir reçu un appel téléphonique du cabinet du ministère du Budget qui réfutait cette affirmation, tout en maintenant la mise en ligne desdites ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 6 janvier 2011, D. Douillet c/ Sarl Bakchich et a.
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
400 mots