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1964 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/10/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam

Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce

01/03/2006

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA

Marque

01/10/1999

La dénomination Olymprix est distincte de celle d' Olympique

Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, Groupement d'achat des centres Leclerc

01/10/2010

Protection des sources des journalistes : confl its de secrets

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?

01/06/2008

VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion

Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps

01/02/2013

Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.

01/02/2013

Le statut juridique des informations non appropriées

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

01/01/2000

Loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)

30 décembre 1999

Les caricatures de mahomet, suite

01/06/2008

LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France

01/03/2006

Le droit d'auteur des salariés menacé

TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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