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Accueil > Droit d'auteur > Publication des DNA sur Internet - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/06/1998


Publication des DNA sur Internet



Accord entre les Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace et le SILACCFDT, le SNJ et FO

 

La diffusion en ligne du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace avait donné lieu à une action en justice des journalistes qui estimaient que celle-ci s'opérait au mépris de leurs droits d'auteur.
Condamnée sous astreinte à cesser cette diffusion, la direction du titre a préféré engager des négociations avec les principaux syndicats représentatifs, lesquelles ont abouti à un accord définissant les conditions de l'exploitation du journal en ligne.
1er juin 1998 - Légipresse N°152
76 mots
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