Prescription
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 2e ch. inst., 16 décembre 2002, Association l'union des organisations islamiques de France c/ P Assouline, M. Houellebecq et autres
Procédure
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 25 septembre 2003, Laurent et Phillipe Dominati c/ Y. Contassot, P. Amaury, G. Davet
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 septembre 2003, Association Lutte ouvrière c/ Patrick le Hyaric, Gérard Streiff, société l'Humanité
Injure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 décembre 2002, Élie Brun c/SA Éditions Albin Michel et autres
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Prescription
01/11/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, Société Aviros, Société Angledis et autre
Diffamation
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 2003, Patrice Malchère c/ Christophe Busiakiewicz