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/ Jurisprudence


01/11/2003


Quand la diffamation absorbe l'injure



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Dès lors qu'une journaliste, après avoir traité dans l'article incriminé le demandeur de “voleur“ développe plus précisément son propos, en fournissant plusieurs exemples de pratiques commerciales déloyales prêtées au défendeur et constituant autant de diffamation à son encontre, l'injure précédente à caractère général inhérente au qualificatif de “voleur”, se trouve par la même absorbée.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
 
1er novembre 2003 - Légipresse N°206
71 mots