Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
Droit de réponse
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, July c/ Herail
Référé
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur
Racisme
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Présomption d'innocence
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Saint-Étienne, Ord. réf., 10 juillet 2002, M. Cabal c/ M. Brunet Lecomte, Lyon Mag et LM Développement (2 espèces)
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France
Diffamation
01/11/2002
Cour d'appel, Amiens, 6 septembre 2002, Delamarre c/ Vittu de Kerraoul
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
Offense à chef d'état
01/09/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France