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ResponsabilitÉ civile / Jurisprudence

Agir en diffamation ne saurait constituer un abus du droit d'ester en justice
1/07/2001

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Action en diffamation et abus de droit
/ Cours et tribunaux


01/07/2001


ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT



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Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
 
1er juillet 2001 - Légipresse N°183
diffamation | abus de droit | responsabilité civile
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