Droits voisins
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Sté Europe 2 Communication c/ Sté Universal Music et SCPP
Procédure
01/03/2002
Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, P. Irastorza, B. Wouts et Sté d'exploitation de l'hebdomadaire le Point
Droit d'auteur
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre Audiovisuel de Paris
01/03/2002
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
4 février 2002
Droit d'auteur
01/03/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 décembre 2001, Sarthou
Droit d'auteur
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre audiovisuel de Paris
Droit d'auteur
01/05/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mars 2002, Lahbib c/ Sté DDB
Droit d'auteur
01/05/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres