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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon d'une biographie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2002


Contrefaçon d'une biographie



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Les idées étant de libre parcours, la contrefaçon d'une biographie ne pourrait être constituée ni par la reprise d'un même sujet ni par le simple enchaînement, banalement chronologique pour l'essentiel, des épisodes de la vie de la personne dont la vie est relatée.En revanche, des emprunts dont la nature et l'importance vont au-delà d'une simple réminiscence à l'œuvre antérieure et qui portent l'empreinte du premier biographe sont constitutifs d'une contrefaçon. En l'espèce, on ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
345 mots