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1/01/1998
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Rupture du contrat d'édition
/ Cours et tribunaux
01/01/1998
RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 mars 1997, P. Lunel et Société R. Laffont c/ Société Éditions de la Coupole
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