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Accueil > Propos non constitutifs du délit de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2005


Propos non constitutifs du délit de diffamation



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L'expression « obscur financier saoudien» ne contient l'articulation d'aucun fait de nature à être, sans difficulté, l'objet d'un débat sur la preuve. De même, il ne peut se déduire des qualificatifs de « partenaire», « associé», « représentant des intérêts financiers du Moyen-Orient» d'une tierce personne, pris isolément ou replacés dans le contexte du chapitre de l'ouvrage en cause, que le demandeur soit associé aux activités de financement du terrorisme dont cette tierce ...
Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, M. Bakhsh c/ MM. Raimbaud, Brisard, Dasquie et les Éditions Denoël
 
1er novembre 2005 - Légipresse N°226
209 mots