Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions
du chapitre II du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
01/03/2002
Les implications de la loi du 1er août 2000 sur le contrôle des rapprochements d'entreprises de communication audiovisuelle
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et
fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
27 mars 1992
Droit d'auteur
01/03/2002
Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur bientôt en vigueur
01/03/2002
Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
01/03/2002
Avis 2001-1 relatif à la création des agents publics
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
11 mai 2001
01/03/2002
Avis 2001-2 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
Audiovisuel
01/03/2002
La qualification d'uvre cinématographique ou audiovisuelle d'expression originale française et européenne
Conseil d'Etat, Ord. réf., 12 décembre 2001, Sté Globe Trotter Network
Base de données
01/03/2002
Un trombinoscope constitué de notices biographiques assorties de photographies constitue une base de données protégeable en tant qu'uvre de l'esprit
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Éditions du Cerf, Fleurus, Bayard Presse c/ Golias
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro