Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur bientôt en vigueur

Le WCT (WIPO copyright treaty) et le WPPT (WIPO performances and phonograms treaty), négociés en 1996 par l'OMPI, vont entrer en vigueur dans les mois qui viennent, puisque chacun d'eux vient d'atteindre le nombre de 30 pays signataires.
Ces traités offrent la possibilité aux divers créateurs, le WCT étant spécialement destiné aux musiciens et à l'industrie du disque, de réglementer l'exploitation de leurs œuvres dans le cyberespace. L'un des objectifs de la directive européenne sur le droit d'auteur est de transcrire dans les droits internes certaines dispositions résultant de ces traités.
Le WCT entrera en vigueur le 6 mars 2002, et le second traité le 20 mai.