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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2002
Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur bientôt en vigueur
Audiovisuel
01/03/2002
La qualification d'uvre cinématographique ou audiovisuelle d'expression originale française et européenne
Conseil d'Etat, Ord. réf., 12 décembre 2001, Sté Globe Trotter Network
01/01/2002
Le cadre réglementaire applicable à la télévision numérique de terre
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien
financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions
du chapitre II du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
6 novembre 2001
Droit d'auteur
01/01/2002
Contrefaçon de modèles de haute couture par l'invitation faite par un magazine à ses lectrices d'utiliser des modèles de prêt-à-porter pour les imiter
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2001, Modes et Travaux c/ EK Finances
Droit d'auteur
01/01/2002
Exploitation d'uvres musicales sous la forme de sonnerie de téléphone mobile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2001, M'Baralli et autres c/ Media Consulting
Droit d'auteur
01/01/2002
La diffusion sur l'internet de journaux télévisés est soumise à l'accord de leurs auteurs
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
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