Droit d'auteur
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 avril 2005, Mme C. Succab- Goldman et M. M.Goldman c/ Sté Éditions du Seuil
01/11/2005
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/11/2005
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
01/01/2006
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
Droit a l'image
01/01/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 septembre 2005, M. Le Pouezard et autres c/ SNC Prisma Presse
La provocation aux crimes et délits et la liberté d'opinion
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c /SA Publications Excelsior, Melle Ophélie Kleerekoper dite Ophélie Winter
01/03/2006
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres