Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? Compte rendu du Forum Légipresse

(2) Les actes du Forum feront l'objet d'une publication dans un prochain numérode Legicom.

(3) Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutionsde la criminalité», Légipresse, avril 2004, n° 210.IV, p. 23-28, comm. E. Derieux.

(4) DC n° 2004-456 du 10 juin 2004, Légipresse, juillet/août 2004, n° 213.IV, p. 51.

(5) V. CEDH, 30 mars 2004, Radio-France c/ France, ayant considéré que, s'agissantde messages diffusés de façon répétée sur France Info, sans avoir étépréalablement enregistrés, la « première diffusion constituait une “fixation préalable”du message au regard des diffusions subséquentes» ; que « le directeurde la publication avait été mis en mesure d'en contrôler préalablement lecontenu» ; et que sa responsabilité pouvait donc être engagée ( Légipresse,septembre 2004, n° 214.III., p. 139-147, note H. Leclerc ; Petites affiches,24 mai 2005, pp. 3-13, note E. Derieux).

(6) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique», Légipresse, juillet/août 2004, n° 213.IV, p. 54-68.

(7) L'article 6-I-2 de la même loi comporte des dispositions similaires en matièrede responsabilité civile.

(8) Civ. 2e, 5 février 1992, L'Événement du Jeudi c/ J.-Ch. Mitterrand, Légipresse,janvier/février 1992, n° 88.III, p. 9, comm. B. Ader.

(9) Civ. 2e, 25 novembre 2004, Légipresse, janvier/février 2005, n° 218.III, p. 1,note B. Ader.

(10) Ass. plén., 12 juillet 2000, Légipresse, octobre 2000, n° 175.III, p. 153, concl.L. Joinet.

(11) Sur cette question controversée, voir notamment : Bigot, Ch., « Diffamationet procédure civile : un état des lieux… toujours provisoire », Légipresse, juillet-août 1998, n° 153.II, p. 77-83 ; Carbonnier, J., « Le silence et la gloire »,Dalloz, 1951.chron., p. 119 ; Guerder, P., « L'évolution récente de la jurisprudencecivile en matière de presse », Rapport annuel de la Cour de cassation,1999 ; Guerder, P., « L'harmonisation des règles de procédure dans les procèsde presse », Le droit de la presse de l'an 2000, Victoires Éditions, pp. 55-69 ;Lacabarats, A., « L'application par le juge civil des dispositions de la loi du 29 juillet1881 », JCP 1997.II.22938 ; Louvet, M.-N., « La loi de 1881 et la possibleincompétence de la juridiction civile », Légipresse, mai 1998, n° 151.II, p. 57-58 ;Mallet-Poujol, N., « Abus de droit et liberté de la presse. Entre droit spécifiqueet droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881… », Légipresse, juilletaoût1997, n° 143.II, p. 81-88 ; Martin-Valente, S., « La place de l'article 1382du Code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'assemblée plénièredu 12 juillet 2000. Approche critique », Légipresse, juin 2003, n° 202.II, p. 71-77 et juillet-août 2003, n° 203.II, p. 89-94 ; Rojinsky, C., « L'autonomie inachevéedu droit de la presse », Légipresse, juillet-août 2002, n° 193.II, p. 85-91…

(12) V. notamment CEDH, 30 mars 2004, Radio France c/ France, précité : « laresponsabilité civile de la société requérante pour des propos diffamatoires diffuséssur les ondes de radio qu'elle gère trouve son fondement dans l'article1382 du Code civil.».

(13) V. CEDH, 18 mai 2004, Sté Plon c/ France, Légipresse, octobre 2004, n° 215.III, p. 173-179, note E. Derieux.

(14) Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 « portant création de la Hauteautorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité», Légipresse,janvier/février 2005, n° 218.IV, p. 1-2.

(15) Note sous Crim., 27 octobre 1938, D. 1938, I, p. 79. 15. Crim., 30 mars 2005, Légipresse, juin 2005, n° 222.III, p. 111, comm. B. Ader.

(17) Mentionné plus haut.

(18) V. CEDH, 23 septembre 1994, Jersild c/ Danemark, reproduit inE. Derieux,Droit international et européen, Recueil de textes,Victoires Éditions, 2000,p. 171.