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LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE

1/12/2007

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Accueil > « Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes -

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/ Jurisprudence


01/11/2007


« Roman de non-fiction » relatif à l'affaire Grégory attentatoire à la vie privée des protagonistes



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Les nécessités de l'information du public ou de l'analyse de faits de société sont susceptibles de justifier celles des violations de la vie privée qui sont strictement nécessaires à la poursuite de ce but légitime. Il en est autrement de la création littéraire, laquelle peut, certes, utiliser des faits réels et mettre en scène des personnages vivants, mais ne saurait, sans l'accord de ceux-ci, empiéter sur le terrain de leur vie privée, dès lors du moins que l'oeuvre ainsi réalisée ne présente pas clairement les éléments ressortant de celle-ci comme totalement fictifs.

En l'espèce, l'ouvrage litigieux, qualifié par l'éditeur de « roman de non-fiction » narre, sur un mode chronologique, le récit de l'affaire Grégory. Comme le précise une note de l'éditeur en page de garde, « la reconstitution romanesque effectuée par l'auteur l'a amené à prêter à certains protagonistes des propos fruits de son imagination ». Tel est principalement le cas de brefs chapitres, rédigés en italiques et s'intercalant dans le récit comme des monologues intérieurs ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
285 mots