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1734 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Concurrence
01/12/1999
Similitudes entre deux ouvrages de librairie
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 24 septembre 1999, Société Écriture-Communication c/ Société Éditions du Rocher
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Droit d'auteur
01/07/2000
Qualité d'auteur d'une uvre de compilation
Cour de cassation, 1re ch. civile, 22 février 2000, Hemsi c/ Laurin, Wifredo Lam et les Éditions Acatos
Droit d'auteur
01/07/2000
Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
Droit d'auteur
01/04/2001
Nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Éditions du Cercle d'Art c/ Consorts Ruiz- Picasso et a.
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
APPLICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DE 1881 AUX INSTANCES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages
Diffamation
01/09/2000
Absence d'imputation de faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 2000, Macé c/ Blondeau et SARL les Éditions Rotatives
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Droits voisins
01/07/2000
Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
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