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appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Prescription
01/10/1998
Acte interruptif de la prescription de trois mois : signification du jugement à avocat
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, Darmon c/ Édition du Journal Minute
Droit d'auteur
01/10/1998
Originalité de cartes géographiques
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Droit à l'image
01/10/1998
Les limites de l'autorisation tacite de publication
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 29 mai 1998, Éditions du Triangle Rose c/ M. M
Droit d'auteur sur des photographies
01/07/1998
DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 2 juillet 1997, SARL Cogédipresse et Fondation Boris Vian c/ M. Dudognon et Société des Éditions Du May
Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Injure
01/06/1998
Expressions non outrageantes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 novembre 1997, Henri c/ Guede, Liffran, Durand et Éditions STOCK
Droit d'auteur
01/06/2002
Caractère non protégeable des billets de banque
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Banque de France c/ Société Éditions Catherine Audval
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
LIMITES DU DROIT À LA CARICATURE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne
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