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Pertinence 
Date
Prescription
01/07/2000
Application du délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 mars 2000, Société Le Mondeet autres c/ Société Les Éditions Sociales
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
CESSION DE DROITS D'AUTEUR : NÉCESSITÉ DE PRÉVOIR LA DURÉE ET L'ÉTENDUE DES DROITS CÉDÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
Diffamation
01/05/2001
Diffamation contre la mémoire des morts : nécessité de porter atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Diffamation
01/06/2000
Compétence du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Jean Tibéri
Journaliste
01/06/2000
Licenciement d'un pigiste par interruption des commandes
Cour de cassation, Ch. soc., 1er février 2000, Éditions de Meylan c/ M. Durand-Courbet
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Responsabilité
01/04/2001
Publication, sans autorisation, de photographies d'une mannequin mineur et appel en garantie à l'encontre de l'agence de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 janvier 2001, S. Gabet et autre c/ Sté Édition Jalou et autres
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Publicité
01/09/2000
Comparaison fautive entre deux publications
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Procédure
01/03/2001
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
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