Condamnation de l'exploitant d'un site internet pour contrefaçon d'éléments graphiques

Des créations graphiques de pages internet qui sont considérées, selon les critères du code de la propriété intellectuelle, comme des œuvres de l'esprit originales ne peuvent être reproduites sur un autre site sans l'autorisation de leur auteur et l'exploitant de ce site est tenu pour responsable de la contrefaçon. En l'espèce, le juge rappelle que l'acte d'enregistrement d'un nom de domaine ne se confond pas avec le fait d'exploiter le site correspondant. Dès lors donc qu'aucun ...