Exploitation d'une œuvre constituant pour son auteur un trouble manifestement illicite

En relevant que l'abandon des droits auxquels un artiste-interprète avait consenti dans une transaction passée avec une société éditrice ne valait manifestement que pour le passé, la cour d'appel s'est livrée à une constatation de faits qui ne peut être critiquée devant la Cour de cassation. Outre cette constatation, qui rendait inopérante l'invocation des cessions ultérieures entre éditeurs, la cour d'appel ayant relevé souverainement l'absence d'autorisation écrite de l'artiste ...