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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/09/1998
Contrefaçon pour fait de publication d'un discours dont les droits ont été régulièrement cédés à un autre éditeur
Considérant que les droits sur un discours, reproduit dans un livre, avaient déjà été régulièrement cédés à un autre éditeur, le juge des référés fait interdiction, au second éditeur, de rééditer le livre comportant le texte contesté. Le juge condamne le second éditeur à payer, au premier, la somme de 80 000 francs à titre de provision indemnitaire.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 février 1998, Éditions Odile Jacob c/ Librairie Arhtème Fayard