Utilisation de la notoriété de photographie dans un CD Rom

L'exploitation non autorisée de trois cents photographies incluses dans deux versions de CD Rom interactifs produits à 10 000 exemplaires engage la responsabilité de l'éditeur, indépendamment de toute intention frauduleuse, envers l'auteur des photographies. En outre, la notice de présentation insérée dans le corps du support qui attribue à cet auteur, sans aucune individualisation “la plupart des clichés couleurs” ne saurait prétendre avoir suffisamment respecté son droit de ...