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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?

JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille

L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film

01/03/2003

L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia

Droit voisin

05/03/2020

Une rémunération pleinement équitable

Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE

Droit d'auteur et numérique

01/04/2001

Les copies provisoires techniques confrontées au droit de reproduction

VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.

Propriété littéraire et artistique

05/02/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit voisin

04/06/2019

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Propriété littéraire et artistique

19/12/2020

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance

01/01/2004

Droit de la communication sans frontières

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Droit d'auteur

10/01/2019

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

L'insaisissable définition de l'artisteinterprète

01/07/2013