Droit d'auteur d'une stagiaire en journalisme
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA c/ C.Y.
01/12/2003
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
01/04/2003
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
12/11/2018
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 28 juin 2018, Tout sur l’écran production c/ Ardis
01/01/2002
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris