Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
01/01/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle
02/03/2023
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 18 octobre 2022
Réutilisation des informations du secteur public
01/03/2004
17 novembre 2003
01/01/2004
11 décembre 2003