Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
01/12/2005
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
Secret professionnel
01/09/2005
Cour de cassation, ch. crim., 24 mai 2005, D. Jeambar, F. Koch, J. M. Pontaut c/M. P. Moracchini
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
01/10/2005
RAMBAUD Sandrine Avocate, Bird & Bird