Réponse du CSA à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive TSF

Le CSA a adopté, le 1er septembre 2005, le texte de sa réponse à la consultation publique lancée en juillet par la Commission européenne sur le réexamen de la directive Télévision sans frontières (TSF). L'autorité de régulation s'est bien entendu déclarée favorable à l'inclusion de l'ensemble des services audiovisuels dans le champ de la directive, qu'il s'agisse de services linéaires ou non linéaires. Elle s'est également prononcée sur les règles de détermination de la compétence des chaînes communautaires et extra-communautaires, sur le régime applicable à ces dernières, les communications commerciales audiovisuelles, la promotion des productions audiovisuelles indépendantes, le droit à l'information et la protection des mineurs. Après la clôture de la Conférence de Liverpool sur l'audiovisuel, la Commission européenne s'apprête dans les semaines à venir à adopter sa proposition révisée de la directive. Le champ d'application devrait concerner tous les services de contenu audiovisuel, linéaires ou non, indépendamment de la plate-forme utilisée. Selon Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, le texte révisé constituera un cadre réglementaire unique de base, indispensable à l'application du principe du pays d'origine. Toutefois, si cette dernière estime que la diversité culturelle apparaît indispensable aux services en ligne, elle demeure opposée à l'instauration de quotas de diffusion d'oeuvres européennes sur internet.