Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/11/2000
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/07/2000
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
01/03/2002
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
01/03/2002
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : Compte rendu des travaux et avis adoptés lors de la séance du 20 décembre 2001
20 décembre 2001
Diffamation
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ Éditions Robert Laffont
Droit d'auteur
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Agatha Christie Limited c/ Les Éditions Nathan
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante