Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/09/2002
Avis du Conseil d'État sur la mise en uvre de l'article 40 de la loi de 1986 (seuil de détention du capital d'une société de communication audiovisuelle par un actionnaire étranger)
Conseil d'Etat, Sect. de l'Intérieur, 27 juin 2002
01/09/2002
Retour sur le projet de loi sur la société de l'information après la proposition de directive du 5 juin 2002*
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP
Primes auto-payantes et ventes à perte
01/09/2002
PRIMES AUTO-PAYANTES ET VENTES À PERTE
Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec
01/10/2002
Directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
12 juillet 2002
Statut professionnel
01/09/2002
Les collaborateurs-rédacteurs d'entreprise de communication doivent être assujettis au régime général de sécurité sociale et non à l'AGESSA
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. B, 28 mars 2002, Agence Paradigme c/ URSSAF et autres
01/09/2002
Le droit applicable aux journaux lycéens
SAULNIER Emmanuelle Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
Droit d'auteur
01/09/2002
Exploitation d'une uvre par une société tierce au contrat de commande de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Agrusud c/ Société Cerf Blanc et Société Somimar
Droit d'auteur
01/09/2002
Condamnation d'un site internet pour diffusion d'émission en l'absence de cession de droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 17 mai 2002, David A. et Frédéric B.c/ Canalweb
Droit d'auteur
01/09/2002
Des extraits musicaux proposés à l'écoute sur les sites internet de radios ne bénéficient pas de l'exception de courte citation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 mai 2002, SPPF et UPFI c/ Chérie FM et NRJ
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro