Condamnation d'un site internet pour diffusion d'émission en l'absence de cession de droits d'auteur

Aux termes de l'article L. 132-23 du CPI, le producteur de l'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et les responsabilités de la réalisation de l'œuvre. En l'espèce, si les demandeurs, réalisateurs d'émissions diffusées en ligne et reconnus en application de l'article L. 113-7 du CPI, coauteurs de ces dernières, n'étaient pas opposés au principe d'une coproduction avec la société exploitant le site, en revanche, leur refus de signer le contrat ...