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Accueil > Droit d'auteur > Des extraits musicaux proposés à l'écoute sur les sites internet de radios ne bénéficient pas de l'exception de courte citation - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2002


Des extraits musicaux proposés à l'écoute sur les sites internet de radios ne bénéficient pas de l'exception de courte citation



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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 mai 2002, SPPF et UPFI c/ Chérie FM et NRJ
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
276 mots