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Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
L'article 6 de la Convention Edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
01/06/2011
Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 10 mai 2011, Mosley c/ Royaume-Uni req. n° 48009/08 *
01/06/2011
Les moteurs à la recherche d'un statut juridique
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ord. réf., 28 octobre 2010, Madame Z c/ Google InC et a.
Marque
01/10/2011
Appréciation par le juge du grief de contrefaçon de la marque « ELLE »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
édition
01/10/2011
Requalifi cation en justice d'un contrat d'édition en contrat à compte d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 mai 2011, R. Cohen c/ Les Éditions Pascal
Diffamation
01/10/2011
Publication diff amatoire d'un article assorti d'un photomontage accusant un footballeur de sollicitation de mineure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juillet 2011, Benzema c/ Ponson
01/10/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
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