Droit d'auteur
01/04/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 10 décembre 2003, SA Société Maisonneuve et la Rose c/ Adam Biro
Titre
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 janvier 2004, Assoc. pour l'information ouvrière c/ Société La Rose de Téhéran
Prescription
01/04/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autre c/ J.-L. Costes
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Procédure
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave
01/01/2004
JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Droit d'auteur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Droit d'auteur
01/03/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
Droit d'auteur
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 décembre 2003, M. Moretti, J.- C. Grenon c/ SARL Media Moto Presse
Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes