La création de poste de médiateurs dans les milieux culturels et de communication s'est développée depuis une vingtaine d'années en France. La fonction impartie au médiateur diffère selon le secteur d'activité auprès duquel il intervient. En matière cinématographique et dans l'édition, c'est un rôle de conciliateur que le médiateur se doit d'assurer afin de prévenir par exemple les litiges susceptibles de naître entre propriétaire de salle et distributeur ou encore assurer, dans le domaine de l'édition publique, le respect des règles de concurrence. Dans le secteur de la communication, en revanche, le médiateur a pour fonction de recueillir les doléances du public et de faire en sorte qu'une certaine éthique soit respectée dans la transmission de l'information. Le statut et les prérogatives du médiateur varient donc selon son secteur d'intervention.
mations et interrogations des téléspectateurs sur le contenu des émissions ou leur mode de diffusion, puis tenter d'y répondre.Ils sont, en quelque sorte, les porte-parole des téléspectateurs auprès des responsables des programmes et des journalistes des chaînes. La prise en compte des remarques du public permet alors, sinon de toujours répondre à leurs attentes, à tout le moins, d'améliorer la crédibilité du média, de contrôler la déontologie de l'information et ce faisant, ...
Julie JOLY-HURARD
Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
(2) Nous signalons également que le projet de loi relatif au droit d'auteur et auxdroits voisins dans la société de l'information du 12 novembre 2003 envisage,dans son article 9, la mise en place d'un collège de médiateurs, indépendant,chargé, à l'instar du médiateur du cinéma, d'une double mission de conciliationet d'injonction, pour les différends pouvant surgir entre les titulaires des droitset les utilisateurs au cas où ceux-ci estimeraient qu'une mesure technique deprotection les empêche de bénéficier de l'exception de copie privée ou de celleen faveur des handicapés. Mais considérant qu'il ne s'agit ni d'une mesure destinéeà assurer la loyauté de la concurrence, ni d'une mesure destinée à assurerla déontologie de l'information, nous avons pris le parti de ne pas en traiterdans cette chronique.
(3) J.-M. Pontier, « Le médiateur du cinéma », Revue administrative, n° 265,janv.-fév. 1992, p. 9 et s. ; Y. Robineau, « Le médiateur du cinéma (Un exemplede procédure de conciliation au service du droit) », Mélanges en l'honneur deG. Braibant, Dalloz, 1996, p. 615 et s. ; B. Oppetit, « Arbitrage, médiation etconciliation », Revue de l'arbitrage, 1984, p. 307 et s., spéc. p. 311 ; Théoriede l'arbitrage, coll. Droit éthique et société, PUF, p. 58; S. Dupuy-Buisson, « Lemédiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue »,Légipresse, n° 183, juill.-août 2001, p. 93 et s. ; J. Joly-Hurard, Conciliation etmédiation judiciaires, PUAM, 2003, préf. S. Guinchard, n° 311 et s.
(4) Art. 92 de la loi ; D. 1982. 360; JCP1982. III. 53048.
(5) 1983. 146.
(6) Y. Robineau, « Le médiateur du cinéma », art. préc., p. 615.
(7) V. Rapport du Conseil d'État sur les Autorités administratives indépendantes,La Documentation française, 2001.
(8) Actuellement, M. Francis Lamy, Maître des requêtes au Conseil d'État,Commissaire du gouvernement.
(9) Rapport annuel 2002, p. 14.
(10) Y. Robineau, « Le médiateur du cinéma », art. préc., p. 623.
(11) J.-M. Pontier, « Le médiateur du cinéma », art. préc., p. 11.
(12) Bulletin des Bibliothèques de France, 1998, Paris, t. 43, n° 5, p. 18-21.
(13) Actuellement Mme Marianne Levy-Rosenwald, Conseiller-maître à la Courdes comptes. V. M. Levy-Rosenwald, « Médiateur de l'édition publique », LesPetites Affiches, 29 août 2003, p. 15 et suiv.
(14) JOdu 21 décembre 1999.
(15) 7,5 % toutefois si l'on inclut dans ce chiffe les cartes topographiques IGNqui représentent une importante part du marché.
(16) Institut géographique national.
(17) Centre national de la documentation pédagogique.
(18) Centre régional de la documentation pédagogique.
(19) Les journaux officiels.
(20) La Réunion des musées nationaux.
(21) Circulaire du 20 mars 1998.
(22) Circulaire du 9 décembre 1999.
(23) Jean-Jacques Aillagon.
(24) C. com., art. L. 440-1.
(25) V. Francis Lamy, Rapport au ministre de la Culture et de la Communicationsur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiationde l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relationscommerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relativeau prix du livre, p. 10.
(26) V. Rapport préc., p. 10.
(27) D. Salas, Rapport français sur la conduite, l'éthique et la responsabilité desjuges pour le Conseil consultatif des juges européens (Conseil de l'Europe),mai 2002.
(28) Actuellement M. Robert Sole.
(29) M. Philippe Labarde.
(30) Mme Geneviève Guicheney.
(31) Actuellement M. Jean-Claude Allanic pour France 2 et Mme Marie-LaureAugry pour France 3.
(32) V. le statut des médiateurs de France Télévisions.