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Pertinence 
Date
Modification du décret du 1er septembre 1992 relatif à la télévision par câble et satellite
01/10/2001
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-882 du 1er septembre 1992
et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
Droit d'auteur
01/10/2001
L'aide à la création s'applique désormais aux « actions de défense, de promotion et de d'information ».
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
Transposition des dispositions communautaires relatives à la publicité comparative
01/10/2001
Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
23 août 2001
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Vie privée
01/09/2001
Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
Droit d'auteur
01/09/2001
La bonne foi n'est pas exclusive de la contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mai 2001, Sté Éditions Phébus
Droit d'auteur
01/09/2001
Cession des droits patrimoniaux attachés à une photographie et réparation de l'atteinte portée aux droits de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 janvier 2001, J. Krotki c/ Sté PJB Holding
Données personnelles
01/09/2001
Licité de la "liste orange"
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 février 2001, Lectiel c/ France Télécom
01/07/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir 2e partie : Du droit de savoir au droit de voir
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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