Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
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VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins
01/04/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
Procédure
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Communications électroniques
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Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion