Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
01/10/2002
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
01/06/2001
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
01/12/2003
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Contrefaçon
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2008, NT1 c/ Wizzgo
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.