Responsabilité
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Internet
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 mars 2008, Jean R.c/Éditrice du Monde, Le Monde interactif
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 janvier 2008, Mme de Decker c/SAS Fintin et Société Palmeraie et Desert
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 13 février 2008, SARL Netprod Corporation et D. Ryckelynck c /Y. Regnier et J. Marie
Liberté d'expression
01/05/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Sté Esso c /Greenpeace France