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01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
Droit d'auteur
01/02/2013
Jeux vidéo qualifiés d'oeuvres collectives
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur par reproduction non autorisée d'uvres architecturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 octobre 2000, Sté ADAGP c/ Sté Éditions Alternative
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitations non autorisées de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
Nom de domaine
01/01/2001
Interdiction d'utilisation d'un nom de domaine contrefaisant
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 octobre 2000, Sté ABAR c/ Sté IPSE
Droit d'auteur
01/05/2001
Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
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