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Accueil > Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage -
Marque
/ Jurisprudence
01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
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Si aucun texte n'interdit le dépôt d'un titre d'ouvrage comme marque pour désigner des produits, encore faut-il que ce dépôt réponde aux obligations légales telles que prévues au Code de la propriété intellectuelle. L'article L. 711-2 du CPI dispose que sont dépourvus de caractère distinctif : « les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ».
En l'espèce, le demandeur qui a publié un ouvrage intitulé Les enfants cachés, a déposé la dénomination en question comme marque six mois après avoir découvert la publication d'un autre ouvrage intitulé « Les enfants cachés L'affaire Finaly ». Il a donc assigné l'éditeur et les auteurs dudit ouvrage en contrefaçon du titre et de la marque notoire. Pour le tribunal, il est démontré qu'au jour du dépôt de la marque, l'expression litigieuse était une expression ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
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