Mission Lescure : les 80 propositions

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Au terme de neuf mois de travail et d'une centaine d'auditions, c'est un rapport de pas moins de 711 pages et 80 propositions sur « la politique culturelle à l'ère des contenus numériques » que Pierre Lescure a remis le 13 mai 2013 au président de la République et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Nous reproduisons ici le récapitulatif de ces propositions.

1. Conduire des négociations avec les organisations représentatives, afin d'établir des codes des usages, destinés à être étendus par arrêté, en vue de consacrer le numérique comme un mode principal d'exploitation des oeuvres, définir les conditions d'une obligation d'exploitation numérique permanente et suivie et articuler les obligations d'exploitation physique et numérique.2. Conditionner la délivrance des aides publiques à la création ou à la numérisation à la garantie de ...

1^er juin 2013 - Légipresse N°306

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