Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La nature protégeable d'un ouvrage juridique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2001


La nature protégeable d'un ouvrage juridique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La revue juridique qui contient des informations pratiques (sur les thèmes de l'immobilier, des successions, etc.) en procédant à une analyse des textes en vigueur et en apportant aux lecteurs des solutions aux problèmes auxquels ils peuvent être confrontés ne consiste manifestement pas en une simple compilation, mais révèle un apport intellectuel caractérisant une œuvre originale ouvrant droit à protection au titre du droit d'auteur. Dès lors, la revue concurrente dont l'examen ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 septembre 2000, Médium Communication et BRD Communication c/ Groupe Entreprendre
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
145 mots