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1570 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/06/2001
Rejet de la demande d'indemnisation, en dépit de la reconnaissance d'une atteinte à la vie privée et à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 27 février 2001, L. Boutonnat et M. Gauthier c/ Sté Prisma Presse
Diffamation
01/07/2001
Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
Droit d'auteur
01/07/2001
Interdiction en référé d'une publication pour imitation fautive de la forme et de la présentation d'une autre publication
Tribunal de grande instance, Nice, Ord. réf., 3 mai 2001, Sté Panini France c/ Sté King Kamea Communication
Référé
01/07/2001
Demande de liquidation de l'astreinte
Tribunal de grande instance, Paris, Juge de l'exécution, 5 février 2001, J. Zoltobroda c/ L. Levi et autres
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Droit d'auteur
01/03/2001
Conditions de la reproduction d'uvres picturales
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 novembre 2000, E. Lo Nardo
Artiste-interprète
01/12/2000
Réalisation d'un phonogramme sans autorisation des artistes-interprètes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 19 septembre 2000, SPEDIDAM c/ Sté J.-M. Pontier Productions
Distribution
01/12/2000
Obligation, pour un marchand de journaux, de diffuser toutes les publications livrées par les différentes messageries de presse
Cour de cassation, Ch. comm., 3 octobre 2000, G. Agostini
Prix du livre
01/12/2000
Attribution de points cadeau lors de l'achat de livres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, Ass. Union des libraires de France c/ Sté Le grand livre du mois
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
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